Conditions Générales d’Utilisation du site Betrivonera
Les présentes conditions expliquent les règles d’utilisation du site betrivonera.sbs, accessibles à tous les utilisateurs pour consulter, interagir ou publier des contenus.
Dernière mise à jour le 6 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site betrivonera.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous êtes invité à ne pas accéder ou utiliser ce site.
Définitions
Afin de clarifier certains termes, voici les principales définitions utilisées dans ce document :
Utilisateur : toute personne qui accède au site et utilise ses fonctionnalités, qu’elle soit inscrite ou non.
Contenu : toutes les informations, textes, images, vidéos, ou ressources publiées ou exposées sur le site.
Compte personnel : espace dédié à un utilisateur après inscription, permettant l’accès à certaines fonctionnalités.
Prestataire : toute entité tierce intervenant pour la maintenance, l’hébergement ou les services techniques du site.
Utilisation du service betrivonera.sbs
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
Éligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures ou ayant l’accord d’un représentant légal. L’entreprise se réserve le droit de vérifier l’âge si nécessaire.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation avant toute inscription.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de respect dans ses interactions et préserver la sécurité de ses accès.
Usages interdits
L’utilisation du site à des fins répréhensibles est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos, et éléments graphiques publiés sur betrivonera.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite sauf mention expresse.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de tout contenu publié et doivent respecter les lois en vigueur.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur le site, vous accordez à betrivonera.sbs une licence non exclusive d’affichage et de diffusion.
Respect de la vie privée
La gestion des données personnelles est assurée dans le respect du RGPD et expliquée dans notre politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations proposées sont fournies à titre informatif, sans garantie de résultat ou de performance.
Avertissement
Certains résultats présentés peuvent varier selon les cas. Aucune garantie de résultat n’est formulée par Betrivonera.
Limitation de responsabilité
Betrivonera.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir betrivonera.sbs indemne de toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les parties privilégieront la médiation ou l’arbitrage avant tout recours devant les tribunaux.
Le recours à l’arbitrage est soumis à l’acceptation des deux parties.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de conflit.
Consulter la plateformeDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre betrivonera.sbs et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions.
Modifications
Betrivonera.com peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter :
Adresse email: content@betrivonera.sbs
Téléphone: +33 7 86-67-75-54
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 2.6